Législations et normes sur la rénovation et la construction

La rénovation d’intérieur et la construction nécessitent souvent de faire appel à un architecte. Mais avant tout, il est nécessaire de connaître les lois en vigueur concernant les travaux à réaliser. Il existe diverses normes quant à la réalisation de tout type de travaux sur un bâtiment. Celles-ci concernent notamment la qualité et la sécurité.

La propriété intellectuelle

 

Le travail de l’architecte est régi par le droit de la propriété intellectuelle. Cette législation relève de tout type de création comme le droit d’auteur, les marques, les brevets… Les travaux de l’entrepreneur bénéficient d’une protection. Les meubles ou leurs composants peuvent jouir de cette sécurité, valable pour une durée de 5 ans avec possibilité de renouveler 4 fois. Aux termes de ce délai, l’œuvre créée peut être utilisée par tous. Sont touchées par la protection des droits de la propriété intellectuelle la peinture, l’architecture, la gravure, la lithographie et la sculpture.

 

 

 

Lors de la réalisation des travaux

 

La rénovation ainsi que la construction doivent toujours suivre des normes prédéfinies. L’hygiène des lieux constitue la première des règles. Ce point prend en compte la composition du revêtement mural, les installations relatives à la conservation des aliments, l’accessibilité… Dans le cas des magasins, les rampes d’accès ou les structures destinées aux personnes à mobilité réduite doivent être mises en place. Il en est de même concernant la sécurité. Si jamais un incendie se déclenche, il faut que les indications vers les sorties de secours soient bien visibles. De manière régulière, l’Administration effectue des contrôles sur ces dispositifs.

 

Le cas des lieux de travail

 

Les équipements disponibles sur les lieux de travail sont également soumis à des normes. Il s’agit entre autre de l’éclairage afin de minimiser le stress et la fatigue des salariés. Ces exigences sont dictées par les articles R42223-3 du Code du travail et selon la norme NF EN 12464. Chaque local doit être équipé d’un système de désenfumage avec un dispositif d’évacuation et une alarme efficace. Ces dispositions visent à mieux éviter les incendies.

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