loi ALUR

Habitat alternatif et la loi ALUR

Vous habitez dans une caravane ou un mobile home ? Vous souhaitez installer un tiny house ou une sorte de tipi sur votre terrain pour y habiter ? Notez que dans ces situations, la loi ALUR doit être connue et respectée. Cette loi a été établie afin de réglementer tous les types d’habitations légères ou aussi appelées les habitats alternatifs. Les roulottes, les caravanes, les tipis, les yourtes, les tiny house… Ces formes de logement sont actuellement très appréciées par bon nombre de ménages pour leur côté atypique et insolite. Si vous décidez donc d’établir un style d’habitat alternatif sur votre terrain, informez-vous sur les règlementations en vigueur autour de ces logements écologiques et économiques. Envie d’en savoir plus sur la loi autour d’un logement alternatif ? Focus.

Un Habitat alternatif doit être établi selon des normes spécifiques

Pour les personnes souhaitant disposer d’un logement alternatif, il est important que la construction de cet habitat suive quelques règles. Selon la loi ALUR, un habitat alternatif peut être installé sur son propre terrain à condition qu’il soit démontable. La mise en place de cet habitat ne doit pas nécessiter l’intervention d’engins lourds. Son habitat ne doit pas constituer de matériaux lourds. Le propriétaire des lieux doit tout mettre en œuvre afin que son habitation légère soit toujours propre. Il doit tout faire afin d’éviter que des éléments insalubres envahissent son habitation. Cela a pour objectif principal de limiter les risques d’incendie. Il est évident que les habitats alternatifs peuvent facilement s’enflammer au contact du feu. Le propriétaire ne doit pas demander ou effectuer la réalisation de grands travaux de création d’un réseau d’assainissement particulière pour son logement alternatif.

Des démarches administratives à respecter d’après la loi ALUR

Grâce à la mise en place de cette loi, les habitats alternatifs sont considérés dans les Plan Local d’Urbanisme. Cependant, si vous désirez mettre en place ce type d’habitation, il est essentiel que vous demandiez certaines autorisations à votre mairie. Notez que pour les habitats alternatifs dépassant les 40m2, un permis d’aménager est une autorisation obligatoire. Quant aux habitats en dessous de 40m2, vous devez effectuer une déclaration préalable à la mairie.

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