Le permis de construire depuis la loi ALUR

Envie de concrétiser son projet de construction de logement ? Envie d’agrandir une partie de sa maison ? Avant de commencer l’un ou l’autre de ces projets, il est essentiel que vous vous informiez sur les règlements obligatoires autour d’un projet de construction, un projet d’extension ou de rénovation. Parmi les démarches administratives indispensables, faire une demande de permis de construire est obligatoire. Sachez que depuis l’apparition de la loi ALUR en 2015, il faut noter que différents changements se sont produits. Vous désirez en savoir davantage concernant ces modifications sur les dispositions autour des projets d’urbanisme ? Focus.

Le permis de construire, une autorisation nécessaire avant la réalisation de ses travaux

Au cœur de l’Hexagone, il faut comprendre que la loi stipule que tous les travaux liés à la construction d’un logement, à l’aménagement d’un terrain-vide ou à la démolition d’un bien immobilier requièrent une autorisation. Dans les règlements d’urbanisme de n’importe quelle commune, un permis de construire est important pour des travaux de construction ou d’extension d’habitation sur une surface de plus de 40m2. En dessous de cette dimension, le propriétaire du projet ou du bien n’aura besoin que d’une simple déclaration préalable. Pour les cas de démolition d’un bien immeuble ou d’une maison, disposer d’un permis de démolition est incontournable.

Les points importants à connaitre sur les modifications des règles d’urbanisme

Les éléments cruciaux qui ont été modifiés par la loi ALUR autour du permis de construction concernent également la durée de validité. Cette autorisation de réalisation d’un projet de construction dispose actuellement de 3 ans de validité, ou de 5 ans au maximum. Autrefois, le délai valide pour ce type de permis était seulement de 2 fois 1 an. Si vous effectuez une demande de permis de construction de logement, sachez que le délai de réponse de la mairie est de 2 mois environ. Sachez aussi que la superficie minimale dans les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) et le coefficient d’occupation des sols (COS) ont été supprimés des mesures obligatoires liées aux travaux de construction ou de rénovation.