Bon nombre de personnes se posent la question de savoir à qui revient la charge du changement de serrure d’un logement mis en location. En effet, il est conseillé de vérifier de fond en comble le logement, plus précisément les serrures avant la location. Qu’est-ce qui revient donc à la charge du locataire ou du propriétaire en termes de serrurerie ?
Charge du propriétaire
Dans le cas du remplacement de serrure, celui qui est en charge de la facture du serrurier à Lyon et dans toute la France est déterminé en fonction du dysfonctionnement. De ce fait, s’il s’agit par exemple d’un remplacement dû à la vétusté de la serrure ou une serrure abîmée, ou encore s’il s’agit d’une défectuosité de construction, les frais seront à la charge du propriétaire du local. Le propriétaire ne s’occupe donc du payement pour le changement de la serrure si le locataire arrive à démontrer la vétusté de la serrure. Le locataire devra donc, après constat, signaler au propriétaire la vétusté de la serrure. S’il arrive que la clé se casse, il sera donc plus facile d’attester de la vétusté.
Charge du locataire
Le locataire prend en charge la facture du serrurier dans les cas de :
Vol des clés : si le bailleur n’est pas en mesure de fournir un double de clés en cas de perte, le locataire est le seul responsable du remplacement ;
Clé détériorée, cassée ou bloquée dans la serrure : bien évidemment si cela n’arrive pas à cause de l’ancienneté de la serrure ;
Acte de vandalisme sur la porte par un tiers ;
Réparations : graissage de gonds, remplacements de certains accessoires ou des joints…
Enfin, en cas d’effraction ou de cambriolage, la charge revient généralement à l’assureur.
Pour plus d’informations : « Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives. »
Ajouter un commentaire